Quelle est la procédure d’un prêt hypothécaire ?

Que vous ayez une expérience préalable ou non, la recherche d’un prêt hypothécaire adapté à vos besoins et à vos possibilités est presque toujours un casse-tête. Pour vous aider nous parlerons dans cet article des différentes étapes d’un prêt hypothécaire.

Recherche et comparaison

Il existe aujourd’hui une multitude d’entités comme le site https://www.vision-hypotheques.ch/ et de produits sur le marché, avec de grandes différences dans leurs conditions. Il est donc très important d’analyser quelles entités et quels produits s’adaptent à nos besoins. Les questions de base sont : le taux d’intérêt appliqué ; la période de remboursement ; les frais facturés par la banque. Une fois que vous avez choisi la banque où vous voulez demander le prêt, vous pouvez vous rendre directement auprès d’elle pour présenter tous les documents.

Émission de l’offre ferme

Une fois que toute la documentation a été présentée à l’entité, il ne reste plus qu’à attendre la réponse : savoir si elle nous accordera le crédit ou, au contraire, si elle nous le refusera. Cette attente est généralement d’environ 7 jours, mais cela dépend de l’entité. Après l’évaluation, le contrôle du registre et l’approbation définitive, l’entité émettra l’offre ferme. Il s’agit d’un document qui doit contenir chacune des conditions financières du contrat et qui sera valable pendant un minimum de 10 jours pendant lesquels ses conditions seront en vigueur, période pendant laquelle vous devez l’examiner et accepter ou refuser l’offre.

Exécution de l’acte

Une fois que l’offre ferme a été acceptée, la documentation sera envoyée au notaire pour préparer l’acte. L’acheteur a le droit de choisir le notaire devant lequel il veut passer l’acte, bien que la plupart des entités aient déjà leur notaire habituel où elles signent habituellement l’acte. La nouvelle loi hypothécaire, en vigueur depuis juin 2019, oblige les banques à envoyer toutes les informations du contrat au notaire afin qu’il puisse conseiller le client 10 jours avant la signature du prêt. Avant de signer, le notaire consultera le registre foncier et les livres du cadastre en ligne afin de vérifier qu’il n’y a pas de charges ou de limitations en suspens.