Si vous avez décidé d’acheter une propriété en France, il est sage d’avoir le plus de plaisir possible et le moins de désagréments possible. D’un point de vue fiscal, il y a beaucoup à « gagner » sur l’immobilier en France, aidé par la loi française.

Société civile immobilière : que voulez-vous savoir ?

Lorsque vous effectuez un investissement dans l’immobilier français avec votre conjoint, votre partenaire, vos proches ou une autre relation, il est sage d’organiser correctement les relations de propriété mutuelle. Les exemples incluent une bonne transférabilité des biens immobiliers, des accords mutuels et une coopération mutuelle. En France, il est d’usage d’utiliser la SCI (Société Civile Immobilière) pour cela. Pour connaître les principaux avantages d’achat d’une maison en SCI, visitez le site web. La SCI est une société de gestion et ne peut être utilisée qu’à cette fin. L’exploitation commerciale n’est pas autorisée au sein du SIC. Si vous le faites, vous serez soumis à l’impôt sur les sociétés (IS, Impôt sur les Sociétés). Vous pouvez également utiliser la SCI pour la promotion immobilière.

Forme juridique

Une SCI est une forme juridique française et ressemble le plus à une société en nom collectif, mais avec un capital divisé en actions. Les participants ou actionnaires, en tout cas deux ou plusieurs personnes, ont chacun contribué au capital. Ils sont responsables des dettes proportionnellement à leur participation. Vous pouvez céder votre part dans l’immeuble sous la forme d’une cession de vos parts dans la SCI. À la fin du premier exercice, un bilan doit être déposé auprès de l’administration fiscale française. La SCI est fiscalement transparente. Cela signifie que si la SCI réalise un profit sur la vente, ce profit est imposé directement sur les actionnaires et non sur la SCI.

Droits de mutation réduits

La taxe doit être payée sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente, la « plus-value ». Cette taxe est destinée à prévenir la spéculation immobilière. Par conséquent, les propriétaires de maisons utilisées comme résidence permanente ne relèvent pas de ce régime. Pour l’imposition des bénéfices de vente, cela signifie que l’impôt est prélevé sur le participant, auquel cas les mêmes exonérations s’appliquent, qui s’appliquent également si vous étiez devenu copropriétaire direct du bien immobilier.